Historique

• La lutte contre la fraude fiscale
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Omniprésente dans le débat public, la fraude fiscale demeure pourtant mal cernée et non chiffrée. Au terme d’un cycle de contrôles sur la détection de la fraude et les principau...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• Publication du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le Gouvernement vient d’adopter un plan de 36 mesures pour protéger et accompagner les administrations publiques, les collectivités territoriales et les entreprises dans la lut...
  Source : www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr
  Lire la suite