Le droit pénal de la presse
Le droit pénal de la presse désigne l’ensemble de règles de fond et de forme applicables aux infractions de presse telles que la diffamation, l’injure ou encore l’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence.
Matière éminemment technique, elle n’en est pas moins passionnante, car c’est par elle que notre Droit entreprend de fixer la frontière entre la liberté d’expression et la protection de la réputation.
A l’ère du numérique et des réseaux sociaux, ce contentieux régi par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est en constante évolution, notamment sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Il se caractérise par des règles de procédure dérogatoires, impliquant notamment un formalisme rigoureux et une prescription abrégée, ainsi que par des moyens de défense aux conditions subtiles et fluctuantes selon les circonstances.
Qu’il s’agisse de défendre la liberté d’expression ou la réputation d’un justiciable, le contentieux pénal de la presse exige une réactivité accrue, une pratique régulière et une parfaite connaissance des règles applicables.
Le cabinet FRIEDRICH - de GUBERNATIS a développé une expertise reconnue dans ce domaine, qui l’amène à assurer régulièrement la défense d’élus, de responsables associatifs, d’auteurs, de professionnels ou de particuliers, dans des contextes très variés allant de l’affrontement politique à l’humour satirique, en passant par la controverse idéologique ou la polémique sur des sujets d’intérêts général.
A l’ère du numérique et des réseaux sociaux, ce contentieux régi par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est en constante évolution, notamment sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Il se caractérise par des règles de procédure dérogatoires, impliquant notamment un formalisme rigoureux et une prescription abrégée, ainsi que par des moyens de défense aux conditions subtiles et fluctuantes selon les circonstances.
Qu’il s’agisse de défendre la liberté d’expression ou la réputation d’un justiciable, le contentieux pénal de la presse exige une réactivité accrue, une pratique régulière et une parfaite connaissance des règles applicables.
Le cabinet FRIEDRICH - de GUBERNATIS a développé une expertise reconnue dans ce domaine, qui l’amène à assurer régulièrement la défense d’élus, de responsables associatifs, d’auteurs, de professionnels ou de particuliers, dans des contextes très variés allant de l’affrontement politique à l’humour satirique, en passant par la controverse idéologique ou la polémique sur des sujets d’intérêts général.