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Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction

Droit pénal

Le parquet national anticriminalité organisée est entré en fonction le 5 janvier 2026. Cette nouvelle juridiction va permettre de mieux lutter contre la criminalité organisée, f...

Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic

Droit pénal

Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicite de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites di...

La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945

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Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de l'éducatif et spécialisation des juridictions. Comment...

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Droit pénal / Infraction

Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique, le Gouvernement met en place une expérimentation visant à optimiser l’identifica...

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés

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Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamment de la réglementati...

La lutte contre la fraude fiscale

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Omniprésente dans le débat public, la fraude fiscale demeure pourtant mal cernée et non chiffrée. Au terme d’un cycle de contrôles sur la détection de la fraude et les principau...

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